Conditions générales de vente

Préambule :

La commande de produits présentés sur le site Les Caprices de Marie est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

La langue des présentes conditions générales de vente est le français, les prix sont en euros.

1. Validation des commandes

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires ou envoi de chèques aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a prit pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

2. Acceptation/Encaissement du paiement

Il est nécessaire de rappeler à la clientèle sur le site les caprices de marie que les produits sont fabriqués artisanalement au fil de l’année. L’entreprise Les Caprices de Marie engage donc à présenter des produits pour lesquels il possède des stocks pré disponibles mais ne pourrait être tenu responsable d’une rupture d’un produit. C’est pourquoi, après réception d’une commande par Les Caprices de Marie via Internet, Les Caprices de Marie valide ou non le paiement en fonction de sa possibilité ou non à honorer la commande.

Si la commande ne peut être traitée, le paiement n’est pas encaissé.

3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le paiement est accepté que sous réserve de disponibilité des produits. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique de la possibilité éventuelle de commander ce produit ultérieurement.

4. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés sur le site Les Caprices de Marie tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois la représentation des couleurs ne pouvant être parfaitement fidèle, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité Les Caprices de Marie ni affecter la validité de la vente.

5. Achat à titre privé / professionnel

Nous rappelons à notre clientèle que les produits Les Caprices de Marie sont destinés à un usage privé uniquement. L’achat à titre professionnel n’est toléré que dans des conditions particulières non lucratives (cadeaux d’entreprise…) et qu’à condition qu’il ne soit pas destiné à des fins commerciales (revente – reproduction des modèles…). Conformément à ces conditions, informe toute personne ou société qui commanderait les produits Les Caprices de Marie à des fins commerciales des possibles poursuites auxquelles il s’expose.

 

6. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; Les Caprices de Marie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Les Caprices de Marie, qui se réserve le droit d'annuler toute commande lui apparaissant non conforme aux conditions de vente. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

7. Livraison / Délais

Après confirmation de la commande, Les Caprices de Marie s'engage à livrer via son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Les produits seront envoyés par colissimo suivi ou par enveloppe suivie (en fonction du volume de la commande). Les délais de livraison observés sont généralement de 48 à 72h pour la France Métropolitaine et Monaco (délais non assurés pour Andorre), auxquelles s’ajoutent les délais d’acceptation, de traitement et de préparation de la commande. Dans les cas où tous les produits sont disponibles, Les Caprices de Marie s’engage à livrer son client dans un délai maximal de 5 jours ouvrables suivant l’enregistrement de sa commande, délai auquel s’ajoutent le temps d’acheminement des colis variable en fonction des destinations. Dans le cas contraire, le client est averti par email de l’impossibilité de le livrer dans ce délai, un nouveau délai de livraison ou une livraison partielle lui est alors proposé et il reste libre d’accepter ou d’annuler sa commande, ou d'opter pour une commande partielle.

En aucun cas, Les Caprices de Marie ne peut être tenu pour responsable des délais ou retards de livraisons générés par les motifs suivants: défaillance du service "La Poste (Colissimo)", retard occasionné par le transporteur, adresse de livraison erronée ou mal indiquée sur les boites aux lettres, absences répétées du destinataire qui a entraîné la "mise en souffrance" de la livraison, retards dus aux intempéries, etc. Ces retards ne peuvent entraîner aucune indemnité ou remboursement de la part  de l’entreprise Les Caprices de Marie.

Le client doit notifier au transporteur et a Les Caprices de Marie toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 48 heures suivant la réception du produit. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

8. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

9. Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer a l’entreprise Les Caprices de Marie les articles qui ne lui conviendraient pas, à l'exception d’articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Les Caprices de Marie est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

10. Réclamation

Tout article non conforme à sa description, aux souhaits du client ou à sa taille peut être échangé dans un délai de 7 (sept) jours. Il devra être renvoyé aux frais du client dans son emballage d'origine. Si l’erreur vient de l’entreprise Les Caprices de Marie, les frais de retour seront pris en charge par l’entreprise.

11. Retour

Les retours doivent être adressés avec la facture à l’adresse indiquée sur notre page contact :

Les Caprices de Marie 7 Rue de la Plaine 86100 Antran.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.En cas de retours anormaux ou abusifs, Les Caprices de Marie se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

12. Prix

Le prix est exprimé en euros (€).

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le forfait pour l’envoi.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail par Les Caprices de Marie ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses. il comprend le prix des produits ainsi qu’un forfait pour les frais de manutention et d'emballage des produits ainsi que les frais de livraison.

Les Caprices de Marie se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, Les Caprices de Marie garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.

13. Frais de livraison

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu en France.

Modalités de paiement

3 possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :

Un paiement par chèque : le chèque devra être adressé à l’ordre de « les Caprices de Marie » à l’adresse suivante : Les Caprices de Marie 7 rue de la Plaine 86100 Antran. L’encaissement du chèque sera réalisé à la réception de celui-ci. L’achat sera expédié suite à l’encaissement du chèque.

Un paiement sécurisé par carte : Après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés.

Un paiement Paypal : L’acheteur pourra effectuer son paiement via son compte paypal.

 

14. Modalités de Paiement et Sécurisation

Sécurisation :

Les Caprices de Marie se réserve le droit, dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et / ou règlements. Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l'annulation pure et simple de la ou les commandes en question.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de  « les Caprices de Marie » jusqu'au complet encaissement du prix par Les caprices de Marie.

Défaut de Paiement :

Les Caprices de Marie se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

15. Service clientèle

Pour toute information ou question, le client peut contacter Les Caprices de Marie aux coordonnées indiquées dans la page contact.

16. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de Les Caprices de Marie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Le nom Les Caprices de Marie est déposé et ne peut être utilisé sans l’accord de  Les Caprices de Marie

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.lescapricesdemarie.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de Les Caprices de Marie

17. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Les Caprices de Marie ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Les Caprices de Marie ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

18. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Les adresses email des clients sont conservées dans le but de les informer d'actions de vente en ligne leur étant réservées sur le site www.lescapricesdemarie.com. L'unique destinataire de ces données est  Les Caprices de Marie

19. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les Caprices de Marie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Les Caprices de Marie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.